AUTRES QUESTIONS ?

Une tolérance dans le dépassement de la vitesse existe-elle ?

Oui, une tolérance de 6 km/h est appliquée jusqu’à la vitesse mesurée de 100 km/h. Elle est de 6 % de la vitesse mesurée au-delà de 100 km/h.


Puis-je rouler plus vite que la vitesse maximale autorisée si je dépasse un autre véhicule ?

Absolument pas


Le radar peut-il « flasher » de face ?

Tout-à-fait. Tous les appareils radars actuels mesurent la vitesse des véhicules venant aussi bien de face que de l’arrière. Il est tout-à-fait légal de photographier un véhicule venant de face.


J’ai reçu une proposition de perception immédiate. Puis-je la payer en plusieurs fois ?

Non.

La Police ne gère en rien l’aspect financier des transactions. Les données sont transmises par voie électronique à « La Poste » qui s’occupe du recouvrement financier, même si le document que vous recevez est à l’en-tête de la Zone de Police.

Seul le Procureur du Roi (à certaines conditions) pourrait autoriser un paiement fractionné.


La Zone de Police doit-elle rédiger beaucoup de procès-verbaux et d’amendes pour se financer?

Absolument pas.

L’argent perçu est immédiatement envoyé par La Poste au « Receveur des Amendes Pénales » du SPF Justice. Le montant total des amendes perçues est ensuite versé dans le « Fonds de Sécurité Routière ».

Ce fonds alimente divers projets visant à améliorer la sécurité sur les routes.
Parmi eux, des sommes sont effectivement reversées à la police fédérale et aux polices locales, mais ne sont nullement proportionnelles au « rendement » de telle ou telle zone.


Je suis surpris en excès de vitesse alors que j’ai mon permis catégorie B depuis moins de deux ans ? Que se passera-il ?

La procédure de perception immédiate ne peut vous être appliquée.

Un procès-verbal sera directement envoyé au Procureur du Roi. Les sanctions peuvent être plus élevées, et aller jusqu’à l’obligation de représenter des examens pour l’obtention du permis de conduire.

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