QUELLES SONT LES AMENDES ENCOURUES POUR UN EXCÈS DE VITESSE ?

Les amendes

 

Si malheureusement votre véhicule est photographié pour une vitesse inadaptée, deux procédures sont possibles :

1) L’excès n’est pas trop élevé et permet une procédure de transaction immédiate. Vous recevrez alors un bulletin de virement avec l’amende à acquitter. En cas de non-paiement, le dossier est transmis au Parquet de Police qui assurera la suite judiciaire.

2) Si le dépassement de la vitesse maximale autorisée est trop élevé, un procès-verbal sera rédigé et transmis au Procureur du Roi. Par la suite, un Juge décidera de la suite à donner (amende, déchéance du droit de conduire, peine de prison…)

 

Dans le premier cas, où la perception par transaction est possible :

Les amendes sont les suivantes :

Amende forfaitaire de 50 € pour les 10 premiers km/h de dépassement

Amende de 10 € par km/h supplémentaire d’excès en agglomération, zone 30 …

Amende de 5 € par km/h supplémentaire d’excès sur les autres voiries (70 km/h, 90 Km/h …)

 

Le tableau ci-dessous permet de mieux se rendre compte du montant élevé des amendes

 

 

50 à 60 km/h

70 km/h

75 km/h

80 km/h

Agglomération

50 €

150 €

200 €

250 €

 

70 à 80 km/h

90 km/h

100 km/h

110 km/h

Autres voiries (70 km/h)

50 €

100 €

150 €

200 €

 

Dans les autres cas :

Au-delà de ces vitesses, la procédure de perception immédiate ne peut plus être appliquée, et le suivi du dossier est assuré par le Parquet du Procureur du Roi.

Il s’en suit généralement une citation devant le Tribunal de Police, suivie dans la majorité des cas d’une déchéance du droit de conduire.

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